Termes et conditions de vente

TERMES ET POLITIQUES GÉNÉRALES

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L’Académie Végétale exploite le site web www.academievegetale.com. L’utilisation de ce site internet est régie par les TERMES ET POLITIQUES GÉNÉRALES et à toute autre loi applicable qui constitue un contrat entre « Vous » (également « CLIENT » et/ou « Utilisateur ») et L’Académie Végétale. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos TERMES ET POLITIQUES GÉNÉRALES, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors d’un cours, stage ou retraite organisés par l’Académie Végétale, par l’intermédiaire du téléphone ou par email, ne devrait pas être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par L’Académie Végétale, via ce site ou dans ses cours ou stages et retraites n’ont pas été évaluées par Santé Canada et n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne devrait pas être employée comme modalité thérapeutique ou remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.

Les clients utilisateurs de ce site internet, précédents et futurs qui ne consultent pas leur professionnel de soins de santé avant l’achat d’un cours ou l’application de méthodes enseignées lors de cours donnés par L’Académie Végétale, assument le risque de tous les effets nuisibles.

 

ACHAT DE COURS

  • Inscriptions
    • Le paiement complet du cours, taxes incluses, est exigé au moment de l’inscription.
    • L’Académie Végétale se réserve le droit d’annuler un cours dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou pour raison exceptionnelle. Elle avertira dans ce cas les clients par email, à l’adresse qui aura servi pour l’inscription.
    • Les cours sont maintenus en cas de tempête de neige, à moins qu’un email d’annulation ait été envoyé par l’Académie Végétale.
  • Politique de remboursement
    • Le client bénéficie d’un délai de 10 jours ouvrables pour annuler son achat (cours unique ou forfait) et être remboursé, tant que la demande est faite par écrit à l’adresse [email protected] au moins 2 jours ouvrables avant le cours (jours pendant lesquels les bureaux de réservation sont ouverts, à savoir du lundi au vendredi, entre 8h et 16h). Passé ce délai, le client peut se faire remplacer au cours. Le remboursement d’un forfait dans les 10 jours ne peut se faire qu’à condition que le client n’ait pas utilisé une partie du montant forfaitaire pour assister à un cours. Dans ce cas particulier, il n’y a pas de possibilité de rembourser le forfait incomplet : le montant reste utilisable sur le compte client.
    • Si le client souhaite annuler un cours après ce délai de 10 jours et avant les 2 jours ouvrables avant le cours, un crédit monétaire du montant payé lors de son achat lui sera offert dans son compte Académie Végétale.
    • Dans le cas d’une annulation ou modification à l’horaire d’un cours par l’Académie Végétale, aucun frais ne sera imputé au client.
      • Si l’inscription est une inscription à un cours unique, le client aura les options suivantes:
        • Déplacer sa réservation à l’une des prochaines dates auxquelles le cours en question est prévu. Pour ce faire, la réservation sera annulée et remboursée, puis le client sera réinscrit à la prochaine date du cours. Un nouveau délai de 10 jours ouvrables pour le remboursement est activé le jour de cette réinscription avec paiement.
        • Obtenir un crédit en argent égal au paiement de la réservation (prenant en compte les éventuels rabais dont le client aurait pu bénéficier).
        • Obtenir un remboursement complet de la somme payée.
      • Si l’inscription fait partie d’un forfait monétaire, le montant (prenant en compte les éventuels rabais dont le client aurait pu bénéficier) défalqué pour un cours sera restitué au compte client comme crédit de cours. Il n’est pas possible de rembourser partiellement un forfait.
  • Modifications de cours
    • Le client peut apporter des modifications à sa réservation jusqu’à 2 jours ouvrables avant le cours (jours pendant lesquels les bureaux de réservation sont ouverts, à savoir du lundi au vendredi 15h). Dans ce cas précis, aucun frais ne sera imputé.
    • Passé ce délai de 2 jours ouvrables, le client a l’option d’inviter une personne à prendre sa place au cours. Sinon, il perd sa réservation.
    • Dans le cas d’une modification à une réservation payée dans les dix derniers jours ouvrables, cette modification doit tout de même se faire au moins 2 jours ouvrables avant la date du cours.
  • Forfaits prépayés
    • Les forfaits prépayés sont remboursables jusqu’à 10 jours ouvrables après la date de paiement. Une fois ce délai écoulé, un crédit monétaire, correspondant au montant acheté (moins le montant des cours qui auraient été suivis par le client dans l’intervalle), sera appliqué au compte client.
    • Le fait d’avoir acheté un forfait prépayé ne garantit aucune place au client dans un cours à une date particulière. Le client doit s’assurer, une fois son crédit appliqué sur son compte-client, de s’inscrire lui-même à la date choisie.
    • Le client a jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date d’un cours choisi pour modifier sa réservation. Dans ce cas, la valeur du cours cours sera restituée au compte du client.
    • Au-delà de ce délai de 2 jours ouvrables, le client a l’option d’inviter un proche à prendre sa place au cours. Sinon, il perd la valeur du cours qui sera défalquée de son crédit.
  • Politique de rabais
    • Tout client bénéficiant d’un rabais doit apporter la preuve valide de ce rabais lors du cours, sans quoi il devra débourser la différence sur place.
  • Divers
    • Les taxes de ventes sont applicables en sus, même en cas de promotion.
    • Tous les prix affichés sont en dollars canadiens.
    • L’Académie Végétale se réserve le droit de modifier les prix affichés et l’horaire des cours sans préavis.
    • Les inscriptions aux cours se font par téléphone ou en ligne, selon la disponibilité des places.
  • Allergies alimentaires
    • L’Académie Végétale utilise un certain nombre d’allergènes tels que les noix, la moutarde, le sésame, le soya et des ingrédients pouvant avoir été en contact avec d’autres allergènes. En s’inscrivant, le client reconnaît savoir que l’Académie Végétale utilise ces allergènes et le risque encouru.
    • En cas d’allergie alimentaire, le client doit absolument en informer les professeurs lors de son arrivée.
  • Propriété des recettes
    • Les recettes proposées, élaborées pendant le cours et/ou mentionnées dans les fascicules de cours sont la propriété de L’Académie Végétale.
    • La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par L’Académie Végétale sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention “recette proposée par L’Académie Végétale”.
  • Conditions de vente pour le stage intensif du 6 au 15 juillet 2017
    • Le prix du stage prend en compte uniquement les cours et les repas du lunch. Tout le reste est à la charge du client (transport, hébergement, petits-déjeuners, soupers, activités extras…).
    • Si le client souhaite annuler son stage :
      • Jusqu’au 31 mars 2017, le client peut annuler et bénéficier d’un remboursement à 95% du prix payé (5% de frais de dossier).
      • Entre le 1er avril et le 15 mai 2017, le client peut annuler et bénéficier d’un remboursement à 50% du prix payé.
      • Après le 16 mai 2017, il n’y a plus d’annulation possible. Aucun remboursement ne sera effectué.
    • L’Académie Végétale se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’au jeudi 1er juin 2017 si le quota de 10 participants n’est pas atteint, et de rembourser les clients. Aucun remboursement, autre que le prix payé pour le stage, ne pourra être exigé à L’Académie Végétale.

Conditions de vente pour les retraites

  • Le prix de la retraite prend en compte les cours, les repas et l’hébergement. Le transport jusqu’au lieu de la retraite et les activités extras sont à la charge du client.
  • Le client peut annuler l’achat de sa retraite et se faire rembourser jusqu’à 10 jours après la date de son achat. Le client peut annuler sa réservation et garder un avoir de la valeur payée qu’il ou elle pourra utiliser à d’autres cours de l’Académie Végétale jusqu’à 30 jours avant la date de la retraite. Dans les 30 jours précédant la retraite, le client ne peut ni modifier ni annuler son achat, même si son achat a été fait dans les 10 jours précédents.

COMMANDE, TAUX DE CHANGE, TAXES ET OPTIONS DE PAIEMENT.

Tous les prix sont en dollars canadiens. Si vous êtes client américain/international, votre taux de change réel sera celui de votre carte de crédit. Tous les résidents canadiens devront payés la taxe TPS, alors que les résidents du Québec devront payés les taxes TPS et TVQ, et ce pour tous les produits taxables. Aucune taxe ne sera chargée pour les résidents des États-Unis et tout autre résident hors-Canada.

 

COPYRIGHT

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DIVERS

L’utilisation de ce site sera régie en tout point par les lois de la province du Québec, au Canada, sans souci du choix des dispositions de loi, et non par la convention U.N. de 1980 sur les contrats pour la vente internationale des marchandises. Vous convenez que la juridiction sur et le lieu de rendez-vous dans n’importe quelle procédure légale directement ou indirectement surgissant hors ou concernant de ce site (comprenant mais non limité à l’achat des produits de l’Académie Végétale) seront effectués dans les cours provinciales ou fédérales situées à Montréal, Québec province du Canada. N’importe quelle cause d’action ou réclamation en rapport au site (comprenant mais non limité à l’achat des produits de l’Académie Végétale) doit être débutée à moins d’un (1) an après que la réclamation ou la cause de l’action surgit.

Le manque de l’Académie Végétale d’insister ou d’imposer l’exécution stricte de ces termes et politiques générales ne sera pas interprété comme un désistement d’aucune disposition ou droit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n’agira pour modifier quelconque d’entre ces termes et conditions générales. L’Académie Végétale peut assigner ses droits et devoirs aux termes de cet accord à n’importe quelle partie à tout moment sans communication préalable.

 

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

L’Académie Végétale récolte des informations lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, un formulaire de demande d’information ou lorsque vous nous contactez par courriel.

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